L'environnement fiscal concernant la R.-D. en Ontario est parmi les plus favorables au monde.
Choix concurrentiels 2008, édition G7, est une étude internationale exhaustive, menée par KPMG. Elle démontre que les avantages du Canada sur le plan des prix de revient sont en matière de R.-D. parmi les plus attrayants des principaux pays industrialisés, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Japon.
| Comparaison internationale des coûts de R.-D. |
| Canada |
+3,7% |
| États-Unis |
0% (référence) |
| France |
-0,4% |
| Royaume-Uni |
-7,5% |
| Italie |
-9,1% |
| Japon |
-17,6% |
| Allemagne |
-21,7% |
|
Source: KPMG, Choix concurrentiels 2008, édition G7 (6/2008)
L'avantage canadien sur le plan des coûts de recherche et développement est supérieur de 3,7 % par rapport aux États-Unis.
La R.-D. industrielle au Canada se fait principalement en Ontario. Près de la moitié des 100 entreprises qui dépensent le plus en R.-D. au Canada y sont installées.
Au-delà de l'avantage canadien de 3,7 % pour la R.-D., l'Ontario propose une vaste gamme d'encouragements fiscaux et de programmes de soutien à la R.-D., un réseau de chercheurs et d'établissements de recherche internationalement reconnus et une excellente infrastructure industrielle et de télécommunication.
Par exemple :
- Des salaires concurrentiels à l'échelle internationale. Dans les activités axées sur les connaissances, les salaires et autres formes de rémunération représentent d'importants postes de dépenses. En Ontario, les charges sociales sont moins élevées que celles de tout autre pays du G7. D'autres programmes permettent de réduire les coûts de la rémunération encore davantage, comme le Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche.
- Infrastructure de R.-D.. Les conseils de recherche financés par l'État, les centres d'excellence ainsi que divers programmes de financement favorisent les échanges entre les chercheurs travaillant dans les entreprises privées, les universités et les établissements de recherche publics. L'infrastructure ontarienne de télécommunication et de transport permet d'établir des liens sans failles avec l'étranger.
- Des chercheurs hautement qualifiés. Les milliards de dollars dépensés annuellement en R.-D. dans les entreprises privées, les universités et les établissements de recherche publics financent une vaste communauté de chercheurs et d'ingénieurs de premier ordre en Ontario. Les 20 universités et 24 établissements d'enseignement supérieur d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario assurent la relève. En Ontario, 59 % de la population active âgée de 25 à 64 ans détient un diplôme d'études postsecondaires. Ce taux est le plus élevé des 30 pays examinés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) établie à Paris, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne ou le Japon.
Le programme canadien d'encouragement fiscal pour la R.-D.
Le programme canadien d'encouragement fiscal pour la R.-D. se place parmi les plus généreux du monde industrialisé. Ce programme est conçu pour soutenir vos activités de R.-D. en Ontario. Voici comment :
- les entreprises de toutes tailles peuvent faire une demande;
- la gamme des coûts admissibles est plus vaste en Ontario que dans de nombreux pays;
- le programme ne comporte aucun plafond.
Le programme fédéral d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) consiste généralement en :
- une déduction de 100 % des coûts admissibles de RS&DE, dont les biens d'équipement;
- un crédit d'impôt à l'investissement de 20 % sur les dépenses de RS&DE;
- le crédit d'impôt à l'investissement peut compenser la totalité de l'impôt fédéral exigible pour l'exercice, ou peut être reporté sur 3 années antérieures ou sur 20 années ultérieures.
Pour les petites sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui appartiennent dans une proportion d'au moins 50 % à des intérêts canadiens, dont le capital imposable est de moins de 15 millions de dollars et dont le revenu imposable est inférieur à 500 000 $, le crédit d'impôt à l'investissement :
- passe de 20 à 35 % pour la première tranche de 2 millions de dollars consacrée à la R D par an;
- est entièrement ou partiellement remboursable en espèces, même si l'entreprise n'a pas assez d'impôts exigibles pour utiliser le crédit.
L'Ontario offre des encouragements fiscaux supplémentaires lorsque les travaux de R.-D. sont effectués par des entreprises ontariennes ou des instituts de recherche admissibles, incluant :
- l'exemption d'impôt sur les crédits d'impôt fédéraux à l'investissement pour la R.-D. effectuée en Ontario;
- un crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (OBRITC) de 20 % au titre de la R.-D. confiée aux établissements de recherche admissibles en Ontario (universités, établissements d'enseignement supérieur d'arts appliqués et de technologie, hôpitaux de recherche).
De plus, pour les petites et moyennes entreprises (c.-à-d. celles dont le revenu imposable est de moins de 500 000 $ et dont le capital imposable est inférieur à 50 millions de dollars), l'Ontario ajoute un crédit remboursable d'impôt à l'innovation de 10 % pour la R.-D..
Changements fiscaux pour 2008-2009 : crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
Pour les années d'imposition finissant après 2008, les sociétés entreprenant des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario sont admissibles à un crédit d'impôt non remboursable de 4,5 %.
Combien coûte la R.-D. en Ontario?
Les mesures fédérales et provinciales d'encouragement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) donnent lieu à d'importantes économies d'impôt.
- Le crédit d'impôt fédéral à ce chapitre peut réduire les coûts de 20 %.
- Les incitatifs supplémentaires accordés par l'Ontario peuvent ramener 100 $ investis en R.-D. à moins de 41 $.
Les économies varient en fonction du type de société et des changements apportés aux programmes fiscaux.
Par exemple, en 2008 et 2009, le coût réel après impôt de 100 $ investis en R.-D. se situerait entre 52,72 $ et 35,28 $.
Les tableaux qui suivent résument les investissements en R.-D. faits par les grands fabricants, les petits et moyens fabricants, les grandes entreprises non fabricantes, les petites et moyennes entreprises non fabricantes, ainsi que les petites sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) en 2009.
Grands fabricants 2009
Petits et moyens fabricants 2009
Grandes entreprises non fabricantes 2009
Petites et moyennes entreprises non fabricantes 2009
Petites sociétés privées sous contrôle canadien 2009