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Grands fabricants

Grands fabricants 2009

Grands fabricants 2009
Grands fabricants 2009
(publics, privés ou étrangers)
Dépenses en R.-D. Dépenses en R.-D. dans les instituts de recherche ontariens admissibles1
Dépense brute 100,00 $ 100,00 $
Ontario – 20 % CIOEPIR2   (20,00)
Ontario – 4,5 % CIORD3 (4,50) (3,60)
Crédit d'impôt à l'investissement fédéral – 20 % (19,10) (15,28)
Déduction fiscale4

76,40 $ x 31,0%
(23,68)  

61,12 $ x 31,0%
  (18,95)
Coût après impôt de dépenses de 100 $ 52,72 $ 42,17 $
REMARQUES:
1 Les instituts de recherche ontariens admissibles comprennent les universités, les écoles supérieures d'arts appliqués et de technologie, les hôpitaux de recherche ainsi que d'autres établissements ontariens.
2 Les 20 % remboursables du crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche.
3 Les 4,5 % du crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement.
4 Taux d'imposition des grands fabricants : Fédéral 19 % plus Ontario 12 % = Total 31 %


 
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Dernière mise à jour: 25 mars 2009